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1er mai 2015
L. Hervieu Paléographie

Récompense royale : anoblissement de Toussaint FABIEN en 1576

Récompense royale pour bons et loyaux services : anoblissement de Toussaint FABIEN, sieur de la Foudre, par enregistrement à la Cour des comptes en 1576, puis enregistrement par la Cour des aides à Rouen en 1585 ;

ou comment, étant bien informé des vertus et louables qualités de notre cher et bien aimé Toussaint Fabien, sieur de la Foidre, des bons services qu’il a ci-devant fait à cette couronne et des bons moyens
qu’il a de les continuer quant l’occasion se présentera, soit en nos guerres ou ailleurs, le roi Henry, par la grâce de Dieu, roi de France et de Pologne anoblit ledit Fabien ...


Contexte historique
Le roi est alors Henri III, dernier roi de la dynastie des Valois, roi de France, mais aussi de Pologne. Il meurt assassiné par la ligue en 1589.
Les années 1576-1577 sont riches en anoblissements : outre l’aspect "récompense", c’est pour le royaume une source de revenus car l’anobli devait payer pour conserver ses privilèges, d’où la mention dans l’acte du "secours que nous [le royaume] en tirons pour subvenir à l’urgente necessité de noz afferes".

La Cour des aides de Normandie (Rouen) est une institution très ancienne créée bien avant l’échiquier perpétuel (1499, devenu Parlement en 1517).
Elle fusionne "en 1705 avec la Chambre des comptes, sous   le nom de Cour des comptes, aides et finances de Rouen" et "exerce sa compétence sur l’ensemble de la Normandie".
"C’est une cour souveraine qui juge en dernier ressort et souverainement tous procès, tant civils que criminels, relatifs aux impositions".
"L’aspect judiciaire des attributions de la Cour des aides [...] porte sur des domaines fiscaux" tels que les impôts directs et indirects, mais aussi les privilèges financiers, et notamment, les procès de noblesse".
"Les mémoriaux (3 B 1-58) [où est intégré l’acte qui suit] contiennent l’enregistrement après vérification des actes royaux, notamment les lettres d’anoblissement souvent accompagnées de blasons peints" [extraits et résumé d’après le site des archives départementales de Seine-Maritime].

Photos de l’acte original par E. Mouchel.
Acte conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, référence 3B9 f.238, Cour des aides - Mémoriaux de 1582 (28 avril) à 1586 (1er mars) : enregistrement des actes royaux.

Transcripteur
Laurence Hervieu - 13 août 2014
(merci de ne pas maltraiter ce travail en le recopiant, faites plutôt un lien !)

Transcription
selon les règles applicables pour les textes de cette époque, les finales en -ée sont accentuées, et l’accent grave peut être utilisé sur les lettres a, e et u dans les prépositions et les adverbes monosyllabiques pour les distinguer des mots homographes (à, là, dès, lès, où). La lettre e à l’intérieur d’un mot (maniere, pere, present) n’est jamais accentuée".

Légende
[...] : lettres ou mots non déchiffrés ;
[mots ou parties de mots entre crochets] = lecture possible et probable mais incertaine ;
\mots entre 2 barres obliques/ : transcription des mots en marge ou en interligne ;
\mots rayés entre 2 barres obliques/ : partie de texte annulée et rayée par le rédacteur de l’acte.


Page 1 :

[Ajout en marge gauche :] Anoblissement de Fabien, sieur de la Foidre.

Henry, par la grace de Dieu, roy de France et
de Poloigne ; à tous, presens et advenir, salut.
Comme par nostre edict du moys de juing dernier,
veriffié où besoing a esté, nous aions, pour

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Extrait de l’acte d’enregistrement en 1585 par la Cour des aides de l’anoblissement en 1576 de Toussaint Fabien, conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B9, f.238 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : abréviation de "present"

Page 2 :

les causes et considerations y contenus, créé, ordonné
et estably ung certain nombre de nobles en nostre
royaulme, que nous avons tousjours entendu, oultre
le secours que nous en tirons pour subvenir à
l’urgente necessité de noz afferes, estre
choisis de gens de bonne vie et dignes de
ceste faveur. Scavoir faisons que, estans
bien informez des vertuz et louables quallitez
de nostre cher et bien aimé Toussainctz Fabien,
sieur de la Foidre
, des bons services qu’il a cy
devant faictz à ceste couronne et des bons moiens
qu’il a de les continuer quant l’occasion se presentera,
soit en nos guerres ou ailleurs ; icelluy, tant en
consideration de ce que dessus que de ce qu’il a satiffaict
pour son regard au contenu de nostredict edict, comme
il nous a fect aparroir par quictance dont le vidimus  
est cy avec celuy dudict edict ataché soubz le contre s[e]el
de nostre chancellerie ; avons, de grace speciale, pleine puissance
et auctorité royal, annobly et annoblissons, decoré
et decorons du tiltre, honneur et quallité de
noble, pour doresnavant en jouir par luy, ses
enffans et postérité en ligne directe soient masles
ou femelles, naiz et à nestre en loyal mariage,
et ung chacun d’eulx suivant ledict edict. Voullons que, en tous
leurs actes, lieux et endroictz, en jugement et dehors,
ilz soient tenuz et reputez pour nobles, prendre
recevoir et accepter tous honneurs, prerogatives
et preeminences que ont accoustumé et dont
jouissent gens nobles extraictz de noble ligné
et race ; et comme telz, puissent acquerir
et posseder tous les fiefz, terres, possessions
et heritaiges nobles qu’ilz ont et pourront cy
aprés acquerir et qui leur sont ja   escheulz et
pourront eschoir, competer   et appartenir, et en
jouir et user, disposer et ordonner, tout ainsy
que les autres nobles ou gentilzhommes de

Page 3 :

nostre royaulme ont accoustumé jouir d’ancienneté
et sans que pour les contributions du passé ny
pour l’advenir ilz soient ou puissent estre
contrainctz vuider leurs mains desdicts fiefz,
heritaiges ou possessions nobles ; permestant
audict Fabien sieur de la Foidre et à sadicte posterité
de prendre et porter les armoiries timbrées
telles qu’elles sont cy emprainctes et figurées.
[emplacement rectangulaire vide destiné à accueillir les armoiries, le texte étant décalé à droite]
Sy donnons en mandement
à noz amez et feaulx, les
gens de noz comptes à Paris,
court des aids à Rouen, bailly
de Costentin ou son lieutenant,
et à tous noz autres justiciers
et officiers presens et advenir sy
comme à eulx apartiendra que de noz presens et
grace, anoblissement, et de tout le contenu
cy dessus ilz facent, souffrent et laissent
ledict sieur de la Foidre et sadicte posterité jouir
et user plainement et paisiblement,
perpetuellement et à tousjours, pourveu
qu’ilz vivent noblement, cessant et faisant cesser
tous troubles et empeschementz au contrere,
car tel est nostre plaisir. Et affin que ce soit
chose ferme et stable, à tousjour, nous avons
fect mestre nostre sel à cesdictes presentes. Donné à
Paris au mois de novembre l’an de
grace mil Vc LXXVI et de nostre regne, le IIIme. Signé
sur le reply par le roy, Brulart ; et à costé,
visa Contentor, signé le Ragois et sellé en
laq de soye rouge et verd de cire verd. Plus,

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Extrait de l’acte d’enregistrement en 1585 par la Cour des aides de l’anoblissement en 1576 de Toussaint Fabien, conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B9, f.238 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : abréviation de "que"

Page 4 :

sur ledict reply estoit escript : expediées et registrées
en la chambre des comptes du roy nostre sire, au
registre des chartres de ce temps. Faict au bureau
de l’ordonnance de messieurs le XIIme jour de
novembre l’an MVc LXXVI ; signé de Pleurre. Oultre,
sur ledict reply, estoit escript : registrez en la court
des aides en Normandie, aujourd’huy IIme jour
de mars MVc IIII XX V suivant l’arrest \de ladicte court/
dudict jour, signé Dufour.

Transcription Paléographie Laurence Hervieu 13/08/2014. Merci de ne pas maltraiter ce travail en le recopiant, faites plutôt un lien !

Retrouver toutes les images de l’acte sur lesEcritoires.free.fr, avec l’aimable autorisation des archives départementales de Seine-Maritime.

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