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3 mars 2015
L. Hervieu Paléographie

Comment défiscaliser au XVIIe siècle - Information de noblesse de Thomas de CLAMORGAN

Comment défiscaliser au XVIIe siècle : information de noblesse non datée (après 1615) devant la Cour des aides à Rouen pour le maintien des privilèges de Thomas de CLAMORGAN ;

ou comment, accusé de dérogeance par maistre Anthoine MICHEL et les paroissiens de Saint-Pierre-Église, messire Thomas de CLAMORGAM (de CLAMORGAN), écuyer, sieur de Beaumont, fournit à la Cour des aides à Rouen les pièces nécessaires pour prouver sa généalogie, extraction et descente de noblesse ancienne et conserver ses privilèges fiscaux ...


Contexte historique
La Cour des aides de Normandie (Rouen) est une institution très ancienne créée bien avant l’échiquier perpétuel (1499, devenu Parlement en 1517).
Elle fusionne "en 1705 avec la Chambre des comptes, sous   le nom de Cour des comptes, aides et finances de Rouen" et "exerce sa compétence sur l’ensemble de la Normandie".
"C’est une cour souveraine qui juge en dernier ressort et souverainement tous procès, tant civils que criminels, relatifs aux impositions".
"L’aspect judiciaire des attributions de la Cour des aides [...] porte sur des domaines fiscaux" tels que les impôts directs et indirects, mais aussi les privilèges financiers, et notamment, les procès de noblesse [extraits et résumé d’après le site des archives départementales de Seine-Maritime].

Photos de l’acte original par E. Mouchel.
Acte conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, référence 3B1122, Cour des aides - Dossiers particuliers : informations de noblesse, anoblissements (1482-1699).

Transcripteur
Laurence Hervieu - 12 août 2014
(merci de ne pas maltraiter ce travail en le recopiant, faites plutôt un lien !)

Transcription
selon les règles applicables pour les textes de cette époque, les finales en -ée sont accentuées, et l’accent grave peut être utilisé sur les lettres a, e et u dans les prépositions et les adverbes monosyllabiques pour les distinguer des mots homographes (à, là, dès, lès, où). La lettre e à l’intérieur d’un mot (maniere, pere, present) n’est jamais accentuée".

Légende
[...] : lettres ou mots non déchiffrés ;
[mots ou parties de mots entre crochets] = lecture possible et probable mais incertaine ;
\mots entre 2 barres obliques/ : transcription des mots en marge ou en interligne ;
\mots rayés entre 2 barres obliques/ : partie de texte annulée et rayée par le rédacteur de l’acte.


Page 1 :

[Ajout plus récent en marge gauche :] \De Clamorgan/
Genealogie, extraction et descente
de noblesse ancienne que baille Mr Thomas
de Clamorgam, escuier, sieur de Beaumont
,
à monsieur le procureur   \general/ du Roy, sy
partie se veult rendre ; et à Mr Anthoine
Michel, s’estant rendu partie pour contredire
le titre et qualité de noblesse dudict de
Clamorgam, et aux parroessiens de Sainct
Pierre Eglise aiantz accusé ledict
de Clamorgam de derogeance à ladicte qualité ;
et icelluy faict enroolé   comme derogeant.

Pour monstrer qu’il est extraict de noble
et ancienne famille, que luy et ses
predecesseurs ont tousjours vescu noblement
et faire juger par ladicte cour soubz son
bon plaisir qu’il sera maintenu au titre
et qualité de noblesse et en la possession
des droicts et previlleges dont jouissent

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : abréviation de "et"

Page 2 :

les personnes de qualité noble ; et que
ledict Michel, s’estant rendu partie, sera
condamné à ses interests et despens   ; et qu’il
sera distraict et raié du roole   à taille auquel
il avoit esté emploié à la menée et poursuitte
dudict Michel, et dechargé de l’impost et
taxe dudict roolle.

Pour parvenir à ces conclusions, dict ledict
de Clamorgam que ledict Michel, de qualité
commune et roturiere, aiant ambitieusement
voullu entreprendre les honneurs et
prefference en l’eglise de ladicte parroisse
de Sainct Pierre au prejudice dudict de
Clamorgam, prevoiant que ledict de Clamorgam
avoit la qualité de noble qui luy donnoit
un advantage sur luy, pensant se rendre
egal audict de Clamorgam, avoit suscité

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : abréviation de "que"

Page 3 :

le trouble de ladicte qualité ; dont il sera
d’autant plus blasmable et punissable
que ce qu’il en a faict est de mauvaise
foy, contre la congnoissance qu’il a de
la qualité dudict sieur de Beaumont
et de ses predecesseurs comme estant
leur voisin.

Aussy, il ne procede que par ruses
et surprises, car voiant que le procés pour
les honneurs et prefferences pendant au
parlement estoit clos et distribué et que
ledict de Clamorgam a produict ses pieces audict
parlement pour justifier sa qualité
et comme il est extraict de la noble et
et ancienne famille des de Clamorgam,
anciens seigneurs de Sainct Pierre
Eglise et patrons fondateurs de l’eglise

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : abréviation de "que", "et"

Page 4 :

dudict lieu, ledict Michel poursuit en
cette cour ledict de Clamorgam sur sadicte
qualité, esperant qu’il ne pourra justifier
ses pieces et genealogie.

Mais ledict de Clamorgam espere que ledict
Michel sera deceu de son esperance et que
la cour jugera ledict Michel de qualité
commune et roturiere et ledict de Clamorgam
noble et descendu d’ancienne race et que
le trouble dudict Michel servira pour
affermir sadicte qualité.

Dict ledict de Clamorgam que la famille
noble est celle dont les descendantz, par
temps exedant la memoire des hommes,
ont tousjours tenu le rang et qualité

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : abréviation de "ledict"

Page 5 :

de noblesse et jouy des previlleges d’icelle,
pris alliance es familles nobles et
illustres.

La famille dudict de Clamorgam est de
cette qualité de noble et est justiffié
par la genealogie baillée par Guillaume
de Clamorgam, escuier, ayeul dudict sieur
de Beaumont, par devant les esleus de
Vallongnes en l’an mil cinq cens vingt
trois et veriffiée au mesme temps ;
que missire Jacques de Clamorgam,
vivant, chevallier, sieur de Sainct Pierre
Eglise, avoit espousé dame Anne
Suhard, fille de deffunct missire Jean
Suhard, chevallier.

Et que de ce mariage, estoit sorty
missire Thomas de Clamorgam, aussy

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : règles de transcription - minuscules et majuscules

Page 6 :

chevallier, sieur de Sainct Pierre Eglise,
lequel espousa dame Catherine d’Argouges,
fille de missire Jacques d’Argouges, sieur
du lieu et de Gratot ; laquelle famille
d’Argouges a esté tousjours tenue pour
une des anciennes familles de la
Basse Normandye. De ce mariage, descendit
missire Enguerram de Clamorgam, sieur
de Sainct Pierre Eglise, lequel fut
conjoinct par mariage avecq dame
Agnes de Saane, fille de missire
Jean de Saane, chevallier ; laquelle estoit
heritiere et dame de Saane, Sainct Laurens
et de Bragmont.

De ce mariage sortirent Guillaume de Clamorgam,
escuier, filz aisné, qui fut seigneur de Sainct
Pierre Eglise et de Saane à droict de
preciput ; et Robert de Clamorgam, escuier,

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : règles de transcription - séparation des mots agglutinés

Page 7 :

sieur de Beaumont, puisné ; lequel
Robert espousa damoiselle Catherine Hervieu,
fille de noble homme Jean Hervieu, sieur de
Senouville ; le traicté de mariage duquel
est produict en \original au/ parlement qui justifie
que ledict Robert estoit filz d’Enguerram.

De ce mariage, sortit Guillaume de Clamorgam,
escuier, sieur de Beaumont, aïeul dudict
Thomas, inquiété ; lequel Guillaume
espousa damoiselle Geneviefve Binet ; et
en l’année mil cinq cens vingt trois, bailla
par devant les esleus à Vallongnes sa
genealogie, où la descente et filliation cy
dessus articullée demeure constante ;
et est justifié que ledict Guillaume
de Clamorgam en estoit descendu, comme aussy
par son traicté de mariage il est justiffié
qu’il estoit filz de Robert de Clamorgam, escuier,

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : règles de transcription - ponctuation

Page 8 :

comme pareillement, par le traicté de
mariage produict dudict missire Robert avecq
ladicte dame Catherine Hervieu, est justiffié
qu’il estoit filz de messire Enguerrand,
le traicté de mariage dudict Robert
en datte du douzeiesme octobre mil quattre centz
quatre vingtz six, et celuy dudict Guillaume
en datte du troisiesme jour de septembre mil cinq
et quatorze.

Et pour justiffier que dudict Guillaume
estoit sorty en loial mariage Jacques de
Clamorgam, vivant, sieur de la sieurye
de Beaumont, pere dudict inquiété,
est cy produict le traité de mariage dudict
Jacques avecq damoiselle Françoise Cabart,
fille de feu   noble homme Guillaume Cabart,
sieur des Essartz, datté du douzeiesme de febvrier
mil cinq cens quarante sept et recongneu

Page 9 :

par devant les escrivains tabellions
le dernier jour de febvrier mil cinq
cens quatre vingtz dix neuf.

Ce traicté de mariage est encor fortiffié
d’un contract passé par devant le Françoys
et Jean Michel, tabellions, l’onzeiesme jour
d’octobre mil cinq cens quarante trois, qui
contient comme ladicte damoiselle Geneviefve
Binet, vefve dudict deffunct \Guillaume/ de Clamorgam,
Jacques de Clamorgam, son fils, pere dudict Thomas,
et Gilles de Clamorgam, frere puisné dudict Guillaume,
traictent et contractent entr’eux des afferes
de ladicte succession.

Item, est produict un acte judiciaire en
datte du dixiesme janvier mil cinq cens
cinquante et neuf, contenant comme, le
decés advenu dudict Jacques, et ledict Thomas,

Page 10 :

inquieté, demeuré bas aagé, ses parentz
assemblés pour establir tuteur,
Gilles de Clamorgam, escuier, et Mr Gilles
Cabart, escuier, furent establis à ladicte tutelle.

Et ce qui justiffie encor davantage la
\descente/ dudict Jacques, filz dudict Guillaume,
est le testament de ladicte damoiselle
Geneviefve Binet, mere grande de
l’inquiété, par lequel elle dispose et
delaisse ses biens immeubles aux
enfans dudict Jacques, son filz, qui est
ledict inquiété. Le contract porte datte
du vingt neufiesme jour d’aoust mil
cinq cens soixante et un, passé devant
Dancel et Denis, tabellions.

Item, est l’acte de l’aagement dudict

Page 11 :

inquieté, en datte du dix neuf janvier
mil cinq cens soixante et seize.

Et d’abondance  , ledict inquieté s’aide et
produict le contract de la rendition du
compte dudict Cabart, son tuteur, passé
devant Binet et Bouillon, tabellions,
le trois jour de juillect mil cinq cens
soixante et dix huict.

Par la force et verité desquelles pieces,
ledict de Clamorgam, inquieté, pretend avoir
deuement justiffié et prouvé sa
filliation et descente dudict missire
Thomas de Clamorgam, vivant, chevallier,
en l’an quatre cens soixante, \et dudict Engueram/ ; comme
aussy il le pretend justiffier encor
plus amplement apprés avoir recueilly
ses pieces du parlement où elles sont

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : abréviation de "tion"

Page 12 :

closes pour avoir droict sur ladicte
instance de prefference.

Comme aussy, s’aide et produict un cahier de
coppies ; la premiere desquelles est la
requeste presentée à ladicte court où sont
incerées plusieurs pieces nouvelles à
ladicte court de parlement, et speciallement,
un contract en original de traicté de
mariage de Guillaume de Clamorgam
filz Robert et damoiselle Geneviefve
Binet, et autres contractz qui justiffient
et roborent ladicte extraction ; avecq
une genealogie où sont imprimés les
escussons et pourtraictz des armes de
ladicte famille de Clamorgam ; de
toutes lesquelles pieces ledict de
Clamorgam proteste s’aider et les representer
apprez le procez dudict parlement
vuidé ; lesdicte coppies approuvées par

Page 13 :

le clerct huissier le quatorzeiesme jour
de juillect mil six cens quinze.

Et en attendant, ayant esté precepité
par l’arrest de la cour de bailler la presente
genealogie à la poursuitte dudict Michel
qui pensoit que ledict inquieté fust
desaisy de toutes ses pieces, produict le present escrit
\avec les pieces y attachées/.

Mais il se veuerra descheu de sa
pretention et nouvelle entreprise puisque
ledict de Clamorgam fournit en premier
lieu que de missire Thomas de Clamorgam
estoit extraict et descendu Enguerram.

D’Enguerram, Robert ; de Robert, Guillaume,
aïeul de l’inquieté.
Et dudict Guillaume, Jacques, pere dudict inquieté,
ce qui se verra justiffié par tous contractz
et pieces autenticques et sans reproche.
Il est vray que ledict Michel, pour tousjours

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Extrait de l’acte non daté (17e s., après 1615) conservé aux archives départementales de Seine-Maritime, réf. 3B1122 (cliché E. Mouchel)
Laurence HERVIEU Paléographie : règles de transcription - "i" / "j"

Page 14 :

monstrer son mauvais dessein, avoit
faict imposer ledict de Clamorgam comme derogeant
et à present, a voullu passer plus avant,
s’estant constitué partie pour contredire
le titre de ladicte qualité.

Ce que voiant, ledict de Clamorgam s’estoit pourveu
des lettres du prince en forme de relevement
de ladicte derogeance, lesquelles il avoit
presentez dès le huictiesme d’aoust mil six
centz cinq.

Et à cette fin, s’aide d’une coppie desdictes
lettres en datte du quatreiesme jour d’aoust
mil six cens cinq.

Avecq une coppie de la requeste comme ilz
furent presentées à la cour par ledict de Clamorgam
le huictiesme dudict mois et suscrites par
monsieur le procureur   general

Page 15 :

en ladicte court ; lesdictes coppies approuvées
par le clerct huissier le troisiesme jour d’aoust
mil six cens quinze.

Par lesdictes lettres, il est relevé desdictes
derogeances et remis en son previlege
en justiffiant son extraction noble ainsy
qu’il faict par les pieces cy dessus, suivant
lesquelles, supplye ledict de Clamorgam ladicte
court luy accorder l’effect et interinement
desdictes lettres de derogeance, en paiant
les sommes en quoy il auroit esté
imposé au proffit du roy et precedent
l’obtention desdictes lettres ; à quoy il
se submet sy paié n’a esté,
nonobstant le contredict dudict Michel,
comme aussy dudict Guerram s’il y veult
insister, avecq interestz et despens  
ou autres meilleures et plus pertinentes fins à la
discretion de la cour.

[Signatures :] [...] de Clamorgan ;
Gyot.
\Collation faite/.

Page 16 :

\Anthoine Michel,
advocat, et Thomas de
Clamorgent, escuier,
sieur de Beaumont/.

Transcription Paléographie Laurence Hervieu 12/08/2014. Merci de ne pas maltraiter ce travail en le recopiant, faites plutôt un lien !

Retrouvez toutes les images de l’acte sur lesEcritoires.free.fr, avec l’aimable autorisation des archives départementales de Seine-Maritime.

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